Arrêté du 23 juillet 2019

Article 4

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Article 4

L'agence régionale de santé, ou le ou les organismes publics ou privés mentionnés à l'article R. 3114-11 du code de la santé publique (Rôle de l'ARS dans la lutte contre les maladies transmises par des insectes) qu'elle aura habilités, enregistre sans délai dans le système d'information national dédié (SI-LAV) mentionné à l'article R. 3114-13 du même code (Enregistrement des interventions contre les insectes vecteurs), les suites données aux signalements de particuliers, le positionnement des pièges, le résultat du relevé de ces pièges, les résultats des prospections entomologiques péri-domiciliaires, les résultats de la surveillance des sites sensibles et points d'entrée, les actions de mobilisations sociales et le détail des interventions autour des lieux de contamination, de passage et de séjour de cas humains de maladies transmises par les insectes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Enregistrement des actions contre les maladies transmises par les insectes

Résumé. Les autorités sanitaires enregistrent rapidement les actions contre les maladies transmises par les insectes dans un système dédié.

L'agence régionale de santé, ou le ou les organismes publics ou privés mentionnés à l'article R. 3114-11 du code de la santé publique (Rôle de l'ARS dans la lutte contre les maladies transmises par des insectes) qu'elle aura habilités, enregistre sans délai dans le système d'information national dédié (SI-LAV) mentionné à l'article R. 3114-13 du même code (Enregistrement des interventions contre les insectes vecteurs), les suites données aux signalements de particuliers, le positionnement des pièges, le résultat du relevé de ces pièges, les résultats des prospections entomologiques péri-domiciliaires, les résultats de la surveillance des sites sensibles et points d'entrée, les actions de mobilisations sociales et le détail des interventions autour des lieux de contamination, de passage et de séjour de cas humains de maladies transmises par les insectes.

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cite  article R. 3114-11 du code de la santé publique

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