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Arrêté du 23 juillet 2019

relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de surveillance contre les maladies transmises par les moustiques

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 organise la surveillance et la lutte contre les maladies transmises par les moustiques, en supprimant la liste des départements à risque et en confiant cette tâche aux agences régionales de santé.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3114-5 (Gestion des risques de maladies transmises par les insectes), L. 3114-7 (Organisation des services de désinfection et mesures contre les maladies transmises par des insectes), R. 3114-11 (Autorisation pour la dératisation et désinsectisation des navires) à R. 3114-14 (Prévenir le préfet avant la dératisation des navires) et R. 3115-11 (Surveillance des insectes vecteurs de maladies aux points d'entrée) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 19 juillet 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Mesures de lutte contre les maladies transmises par des insectes

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 précise les mesures de surveillance et d'intervention contre les maladies transmises par des insectes dans certains départements.

Pour l'ensemble des départements figurant sur la liste mentionnée aux articles L. 3114-5 (Gestion des risques de maladies transmises par les insectes) et L. 3114-7 (Organisation des services de désinfection et mesures contre les maladies transmises par des insectes) du code de la santé publique, les mesures de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains sont mises en œuvre selon les modalités définies aux annexes du présent arrêté.
Ces mesures sont mises en œuvre par l'agence régionale de santé ou par le ou les organismes publics ou privés mentionnés à l'article R. 3114-11 du code de la santé publique (Rôle de l'ARS dans la lutte contre les maladies transmises par des insectes) qu'elle aura habilité à cet effet, dans les conditions prévues au même article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Surveillance des moustiques et information du public

Résumé. Les agences régionales de santé préparent des plans pour surveiller les moustiques et informer le public sur les maladies qu'ils peuvent transmettre.

L'agence régionale de santé établit un programme annuel de surveillance entomologique. Ce programme est établi en concertation avec les préfets, les services de l'Etat et les collectivités territoriales concernées, sur la base des éléments de cadrage définis à l'annexe 1.
L'agence régionale de santé établit également un volet d'information des populations et des collectivités territoriales sur la prévention des maladies transmises par les moustiques vecteurs et de formation des professionnels de santé, conformément au 5° de l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Gestion des épidémies de maladies transmises par les moustiques

Résumé. L'article décrit comment agir contre les maladies transmises par les moustiques, en suivant des règles spécifiques et en adaptant les actions si le virus se répand.

Les modalités d'intervention autour des cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs sont définies à l'annexe 3.
Ces modalités sont intégrées dans le dispositif spécifique de gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle prévu à l'article R. 3114-12 du code de la santé publique (Gestion des épidémies transmises par des insectes), dans le cadre du dispositif ORSEC. Elles peuvent être adaptées en cas de circulation active du virus dans la population.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Enregistrement des actions contre les maladies transmises par les insectes

Résumé. Les autorités sanitaires enregistrent rapidement les actions contre les maladies transmises par les insectes dans un système dédié.

L'agence régionale de santé, ou le ou les organismes publics ou privés mentionnés à l'article R. 3114-11 du code de la santé publique (Rôle de l'ARS dans la lutte contre les maladies transmises par des insectes) qu'elle aura habilités, enregistre sans délai dans le système d'information national dédié (SI-LAV) mentionné à l'article R. 3114-13 du même code (Enregistrement des interventions contre les insectes vecteurs), les suites données aux signalements de particuliers, le positionnement des pièges, le résultat du relevé de ces pièges, les résultats des prospections entomologiques péri-domiciliaires, les résultats de la surveillance des sites sensibles et points d'entrée, les actions de mobilisations sociales et le détail des interventions autour des lieux de contamination, de passage et de séjour de cas humains de maladies transmises par les insectes.

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Suppression de la liste des départements à risque de moustiques

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2019 supprime la liste des départements où les moustiques sont considérés comme une menace pour la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la surveillance des maladies transmises par les moustiques

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur la lutte contre les maladies transmises par les moustiques, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes