En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Mesures de lutte contre les maladies transmises par des insectes
Pour l'ensemble des départements figurant sur la liste mentionnée aux articles L. 3114-5 (Gestion des risques de maladies transmises par les insectes) et L. 3114-7 (Organisation des services de désinfection et mesures contre les maladies transmises par des insectes) du code de la santé publique, les mesures de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains sont mises en œuvre selon les modalités définies aux annexes du présent arrêté.
Ces mesures sont mises en œuvre par l'agence régionale de santé ou par le ou les organismes publics ou privés mentionnés à l'article R. 3114-11 du code de la santé publique (Rôle de l'ARS dans la lutte contre les maladies transmises par des insectes) qu'elle aura habilité à cet effet, dans les conditions prévues au même article.
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