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Arrêté du 23 avril 1987

Article 2

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 8 mai 1987

Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 8 mai 1987 au vendredi 26 juillet 2019

Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.