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Arrêté du 23 avril 1987

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Article 2

Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2019

Créé le 8 mai 1987 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sanitaire dans plusieurs départements

Résumé. Le directeur général de la santé et les préfets doivent appliquer un arrêté contre les maladies transmises par des insectes dans certains départements.

Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 1987 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance