Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 2
Créé le 8 mai 1987 · Abrogé le 27 juillet 2019
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Application d'un arrêté sanitaire dans plusieurs départements
Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.