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Arrêté du 23 avril 1987

Article 1

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 8 mai 1987

La liste des départements concernés par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est la suivante :

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2019art. 2

En vigueur du vendredi 8 mai 1987 au vendredi 26 juillet 2019

La liste des départements concernés par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est la suivante :

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.