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Arrêté du 23 avril 1987

concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Vu l'article L. 18-1 du code de la santé publique,

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 8 mai 1987 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre les maladies transmises par des insectes dans six départements

Résumé. Six départements français sont ciblés par des actions pour prévenir les maladies transmises par des insectes.

La liste des départements concernés par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes est la suivante :

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.

Abrogé27 juillet 2019

Créé le 8 mai 1987 · Abrogé le 27 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sanitaire dans plusieurs départements

Résumé. Le directeur général de la santé et les préfets doivent appliquer un arrêté contre les maladies transmises par des insectes dans certains départements.

Le directeur général de la santé ainsi que les préfets, commissaires de la République des départements cités ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

B. LANDOUZY

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

G. BERGER

En vigueur du vendredi 8 mai 1987 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 23 avril 1987
Article 1
Article 2