En vigueur depuis le 21 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur l'accessibilité des établissements publics
Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour pour inclure de nouveaux formulaires et modifier les mentions des ministères responsables.
L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Nouveau formulaire pour l'accessibilité des petits établissements) et 3 (Modification des noms de ministères et mise à jour des sites internet) du présent arrêté.