Arrêté du 23 juillet 2018

Article 3

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Article 3

L'article 3 (Modification des noms de ministères et mise à jour des sites internet) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont remplacés par les mots : du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la transition écologique et solidaire ;
2° Au second alinéa, les mots : et sur les sites internet des ministères chargés de la construction http :// www. territoires. gouv. fr et http :// www. developpement-durable. gouv. fr sont remplacés par les mots suivants : " et sur le site internet du ministère chargé de la construction http :// www. cohesion-territoires. gouv. fr/ ainsi que sur celui du ministère chargé du développement durable ".

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En vigueur depuis le 21 septembre 2018

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Modification des références ministérielles

Résumé. L'article met à jour les noms des ministères responsables du logement et de l'écologie, ainsi que leurs sites web officiels.

L'article 3 (Modification des noms de ministères et mise à jour des sites internet) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont remplacés par les mots : du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la transition écologique et solidaire ;
2° Au second alinéa, les mots : et sur les sites internet des ministères chargés de la construction http :// www. territoires. gouv. fr et http :// www. developpement-durable. gouv. fr sont remplacés par les mots suivants : " et sur le site internet du ministère chargé de la construction http :// www. cohesion-territoires. gouv. fr/ ainsi que sur celui du ministère chargé du développement durable ".

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2018

Source : Légifrance