Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des frais de dossier pour certains concours
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 23 juillet 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2015 (Ab)
Non-remboursement des frais de dossier pour les concours
Arrêté du 16 décembre 2015 · art. 2 (V)
Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Arrêté du 16 décembre 2015 · art. 3 (V)
Frais de dossier pour les concours d'entrée aux écoles d'économie et de statistique
Arrêté du 16 décembre 2015 · art. 5 (V)
Frais d'inscription aux concours des écoles d'économie et de statistique
Arrêté du 16 décembre 2015 · art. 1 (V)