Abrogé5 août 2018
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 4
Créé le 27 décembre 2015
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.