Arrêté du 16 décembre 2015

Article 5

Abrogé5 août 2018

Créé le 27 décembre 2015

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2018art. 4

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au samedi 4 août 2018

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.