Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 4
Créé le 27 décembre 2015 · Abrogé le 5 août 2018
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Exonération des frais de dossier pour les boursiers
Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.