Arrêté du 16 décembre 2015

Article 3

Abrogé5 août 2018

Créé le 27 décembre 2015

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 août 2018

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2018art. 4

En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au samedi 4 août 2018

Les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des frais de dossier sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.