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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans une branche professionnelle

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des associations de surveillance de la qualité de l'air.

A abrogé les dispositions suivantes :

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