JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230) est abrogé.