Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la représentativité syndicale dans une branche professionnelle
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des associations de surveillance de la qualité de l'air.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance syndicale dans la convention collective des associations agrééesArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Taux de représentativité des syndicats en FranceArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3