Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de référence pour les contrôles
Résumé. Les contrôles administratifs et sur place sont maintenant réalisés selon les articles 24 à 30 du règlement (UE) n°65/2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009Art. 17