Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de cession et de révision des aides agricoles
Résumé. Les règles sur la cession d'exploitation agricole et les changements de structure sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2009Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009Art. 19