Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement des subventions
Résumé. La subvention peut maintenant donner lieu à deux acomptes jusqu'à 80 % du montant, et les directions départementales sont renommées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2009Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009Art. 16