Arrêté du 23 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2009

Art. 16

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Modification des modalités de versement des subventions

Résumé. La subvention peut maintenant donner lieu à deux acomptes jusqu'à 80 % du montant, et les directions départementales sont renommées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2009Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009
Art. 16

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