Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande de subvention pour la modernisation des bâtiments d'élevage
Résumé. Le dossier de demande de subvention pour la modernisation des bâtiments d'élevage doit être adressé au préfet du département où se situe le siège de l'exploitation, avant le commencement des investissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 2009Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 août 2009Art. 13