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Modification des structures éligibles pour les projets collectifs agricoles
Résumé. Les structures éligibles pour les projets collectifs liés aux bancs d'essai moteur et à la méthanisation sont modifiées, avec l'ajout des SAS et des sociétés en participation, et la suppression des communautés de communes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 9 : Conditions pour obtenir des subventions pour les projets collectifs agricoles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 4 février 2009Art. 9