Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de subventions publiques
Résumé. Les plafonds de subventions pour les investissements matériels et immatériels sont ajustés, avec des règles spécifiques pour les GAEC, CUMA, et projets collectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 11 : Plafonds et conditions des subventions publiques pour l'agriculture
→ Version 4
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- Arrêté du 4 février 2009Art. 11