Arrêté du 23 juillet 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2009

Art. 11

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Modification des plafonds de subventions publiques

Résumé. Les plafonds de subventions pour les investissements matériels et immatériels sont ajustés, avec des règles spécifiques pour les GAEC, CUMA, et projets collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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