Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du cofinancement pour le plan de performance énergétique
Résumé. Le plan de performance énergétique peut maintenant être cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), en plus des dispositifs existants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 3 : Financement de l'efficacité énergétique en milieu rural
→ Version 2
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- Arrêté du 4 février 2009Art. 3