Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour certaines spécialités du bac pro

Résumé. Les règles d'examen de certaines spécialités du baccalauréat professionnel changent en 2014, avec l'abrogation des anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance