Arrêté du 30 mars 2012

Article 7

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Article 7

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV a du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV b du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 5 août 1998 portant création de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "matériaux céramiques", du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "industries textiles", du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV d du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2012 · Dernière version le 5 août 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des notes supérieures à la moyenne

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans certains examens peuvent être reportées sur d'autres examens, selon des correspondances précisées en annexe.

Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV a du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2006 portant création de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV b du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 5 août 1998 portant création de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "matériaux céramiques", du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV c du présent arrêté.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "industries textiles", du baccalauréat professionnel et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV d du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 1 : Modification des règles de report des notes aux examens

En résumé. Les références des arrêtés et les noms des spécialités du baccalauréat professionnel ont été mis à jour pour refléter les modifications récentes, tout en conservant le mécanisme de report des notes.

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance