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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de report des notes aux examens
Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans certains examens peuvent être reportées sur d'autres examens, selon des correspondances précisées en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 7 : Report des notes entre examens
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 7