Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 7

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Modification des règles de report des notes aux examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans certains examens peuvent être reportées sur d'autres examens, selon des correspondances précisées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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