Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de fin de mandat pour les conseillers et référents militaires
Résumé. Le commandant peut mettre fin au mandat d'un conseiller ou d'un référent en cas de faute grave, et le vice-conseiller ou le vice-référent conserve son mandat jusqu'à terme s'il perd son poste de président ou vice-président du personnel militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2010Art. 9 : Fin de mandat pour faute grave dans l'armée
→ Version 3 : Précision des conditions de fin de mandatArrêté du 23 juillet 2010Art. 15 : Renvoi pour faute grave d'un conseiller ou vice-conseiller
→ Version 3 : Modification des conditions de fin de mandat des conseillers
→ Version 3 : Précision des conditions de fin de mandatArrêté du 23 juillet 2010Art. 15 : Renvoi pour faute grave d'un conseiller ou vice-conseiller
→ Version 3 : Modification des conditions de fin de mandat des conseillers
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 9, Art. 15