ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 9, Art. 15

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Modification des conditions de fin de mandat pour les conseillers et référents militaires

Résumé. Le commandant peut mettre fin au mandat d'un conseiller ou d'un référent en cas de faute grave, et le vice-conseiller ou le vice-référent conserve son mandat jusqu'à terme s'il perd son poste de président ou vice-président du personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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