A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2008Art. 1 : Modification des annexes pour les missions de sécurité civileArrêté du 23 octobre 2008Art. 2 : Rôle du directeur de la sécurité civileArrêté du 23 octobre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 23 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe