Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 novembre 2008
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
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Arrêté du 23 octobre 2008
Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 1
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale,
Arrête :
Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 novembre 2008
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé9 août 2009Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2009art. 1
En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 8 août 2009
Arrêté du 23 octobre 2008
Article 1
Article 2
Annexe