Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 novembre 2008
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2009art. 1
En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 8 août 2009