Arrêté du 23 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 9 août 2009

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance