Arrêté du 23 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance