Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé (Contrôle des effluents radioactifs).

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Suppression de règles sur les déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux règles anciennes sur le contrôle des déchets radioactifs.

Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé (Contrôle des effluents radioactifs).

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