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Suppression de règles sur les déchets radioactifs
Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé (Contrôle des effluents radioactifs).
Arrêté du 23 juillet 2008
Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé (Contrôle des effluents radioactifs).
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Le présent arrêté abroge les articles 8 et 9 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé (Contrôle des effluents radioactifs).
Source : Légifrance