Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles d'élimination des déchets radioactifs
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2008 publie au Journal officiel les règles pour éliminer les déchets radioactifs.
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.