Arrêté du 30 octobre 1981

Article 9

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Article 9

L'installation doit disposer, pour le stockage des déchets radioactifs en attente d'enlèvement, d'une aire de stockage extérieure d'au moins 20 mètres carrés, couverte, clôturée et réglementairement balisée, comportant :

  • une zone affectée aux déchets radioactifs solides mis en fûts appropriés ;
  • une zone affectée aux déchets radioactifs liquides conservés en récipients appropriés.

Cette aire doit comporter un drainage de sécurité vers les cuves de stockage définies à l'article 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2008

Créé le 30 novembre 1981 · Abrogé le 3 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de stockage des déchets radioactifs

Résumé. Les installations manipulant des déchets radioactifs doivent avoir une aire de stockage sécurisée et organisée pour les déchets solides et liquides, avec un système de drainage vers des cuves spécifiques.

L'installation doit disposer, pour le stockage des déchets radioactifs en attente d'enlèvement, d'une aire de stockage extérieure d'au moins 20 mètres carrés, couverte, clôturée et réglementairement balisée, comportant :

  • une zone affectée aux déchets radioactifs solides mis en fûts appropriés ;
  • une zone affectée aux déchets radioactifs liquides conservés en récipients appropriés.

Cette aire doit comporter un drainage de sécurité vers les cuves de stockage définies à l'article 8.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2008

En vigueur du lundi 30 novembre 1981 au samedi 2 août 2008

Source : Légifrance