Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique (Exemptions des limites de dose pour certaines expositions aux rayonnements ionisants), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Homologation des règles d'élimination des déchets radioactifs

Résumé. Un arrêté homologue les règles techniques pour éliminer les déchets radioactifs, fixées par l'Autorité de sûreté nucléaire.

La décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique (Exemptions des limites de dose pour certaines expositions aux rayonnements ionisants), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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