Arrêté du 23 juillet 1947

Article 4

Créé le 30 juillet 1947

Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 1947