Arrêté du 23 janvier 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2024

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie un autre arrêté du 15 mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2024Art.
- Arrêté du 15 mars 2024
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance