Arrêté du 23 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
Domaines d'activités :
Recherche fondamentale ;
Recherche médicale humaine ;
Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ;
Recherche appliquée ;
Expertises.
Espèces animales utilisées :
Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
Types de procédures mises en œuvre :
Examens cliniques sur animaux vigiles ;
Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
Administration de substances sur animaux vigiles ;
Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
Prélèvements sur animaux vigiles ;
Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
Interventions chirurgicales ;
Conditionnement, apprentissage ;
Evaluations du comportement ;
Enregistrements physiologiques ;
Imagerie ;
Euthanasies d'animaux.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Autorisation d'expérimentations animales pour la recherche

Résumé. Un arrêté autorise un institut à utiliser des souris, lapins et porcs pour des recherches médicales et scientifiques, avec diverses procédures comme des examens ou l'administration de substances.

Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
Domaines d'activités :
Recherche fondamentale ;
Recherche médicale humaine ;
Mise au point, production, essai de qualité, d'efficacité ou d'innocuité de médicaments, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ;
Recherche appliquée ;
Expertises.
Espèces animales utilisées :
Souris (Mus musculus) : différentes souches ;
Lapins (Oryctolagus cuniculus) : différentes races ;
Porcs (Sus scrofa domesticus) : différentes races.
Types de procédures mises en œuvre :
Examens cliniques sur animaux vigiles ;
Examens cliniques sur animaux anesthésiés ;
Administration de substances sur animaux vigiles ;
Administration de substances sur animaux anesthésiés ;
Prélèvements sur animaux vigiles ;
Prélèvements sur animaux anesthésiés ;
Interventions chirurgicales ;
Conditionnement, apprentissage ;
Evaluations du comportement ;
Enregistrements physiologiques ;
Imagerie ;
Euthanasies d'animaux.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

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