Arrêté du 23 janvier 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un agrément pour la recherche sur les animaux

Résumé. Un agrément pour utiliser des animaux dans la recherche est valable pendant six ans.

Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance