En vigueur depuis le 30 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un agrément pour la recherche sur les animaux
Résumé. Un agrément pour utiliser des animaux dans la recherche est valable pendant six ans.
Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.