En vigueur depuis le 30 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction de l'utilisation d'animaux dans la recherche scientifique
Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 limite l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans une zone spécifique appelée 'zone confinée chimique'.
Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».