Arrêté du 23 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Restriction de l'utilisation d'animaux dans la recherche scientifique

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 limite l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans une zone spécifique appelée 'zone confinée chimique'.

Cet agrément s'applique à la zone définie « zone confinée chimique ».

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