JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.
Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020.
Un agrément pour utiliser des animaux dans la recherche est valable pendant six ans.
Un arrêté autorise un institut à utiliser des souris, lapins et porcs pour des recherches médicales et scientifiques, avec diverses procédures comme des examens ou l'administration de substances.
Un arrêté du 23 janvier 2026 limite l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans une zone spécifique appelée 'zone confinée chimique'.
Un institut militaire obtient l'autorisation pour utiliser des animaux dans ses recherches scientifiques.
Un arrêté autorise un institut militaire à utiliser des animaux pour des recherches scientifiques pendant six ans, dans une zone spécifique.