Arrêté du 23 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2013

Art. 3

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Suppression de la déclaration par voie postale ou télécopie pour certains intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2025 supprime la possibilité pour certains intermédiaires financiers d'effectuer des déclarations par voie postale ou télécopie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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