Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la déclaration par voie postale ou télécopie pour certains intermédiaires financiers
Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2025 supprime la possibilité pour certains intermédiaires financiers d'effectuer des déclarations par voie postale ou télécopie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2013Art. 3 : Dérogation pour les déclarations des intermédiaires financiers
- Arrêté du 6 juin 2013Art. 3