Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de déclaration en cas d'indisponibilité
Résumé. Les déclarations en cas d'indisponibilité de la plate-forme ERMES ou d'urgence se font par voie postale ou courriel avec un formulaire dématérialisé.
A modifié les dispositions suivantes :