Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2013
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2013 a été mis à jour avec de nouvelles références.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article R. 561-31-I » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 561-31 » ;
2° Le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « III ».
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