Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2013
Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2025 modifie une partie de l'arrêté du 6 juin 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2013Art. 1