JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Arrêté du 23 janvier 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 23, deuxième alinéa ;

Vu la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 modifiée établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, notamment ses articles 8 et 9 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/2662 de la Commission 14 octobre 2024 établissant un formulaire type de demande de titre de voyage provisoire de l'Union européenne et modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/2452 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er août 2005

Résumé L'arrêté du 1er août 2005 est mis à jour selon les règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 1er août 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'Arrêté du 1 août 2005

Résumé L'article 2 met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 2005 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Création des dispositions relatives au laissez-passer européen

Résumé Un nouvel article crée des règles pour le laissez-passer européen.

A créé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 1 août 2005 > > Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Chapitre I bis : Le laissez-passer européen > >

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Article 4

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Entrée en vigueur

Résumé Les règles deviennent officielles le 9 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 décembre 2025.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona