Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 23, deuxième alinéa ;
Vu la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 modifiée établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, notamment ses articles 8 et 9 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/2662 de la Commission 14 octobre 2024 établissant un formulaire type de demande de titre de voyage provisoire de l'Union européenne et modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/2452 ;
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage,
Arrête :