Arrêté du 23 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 août 2005
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Chapitre I bis : Le laissez-passer européen

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Création du laissez-passer européen

Résumé. Un nouvel arrêté crée un laissez-passer européen avec des règles précises pour sa demande et sa délivrance.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2005Art. 4-1Arrêté du 1 août 2005Art. 4-2Arrêté du 1 août 2005Art. 4-3
-Arrêté du 1 août 2005
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Chapitre I bis : Le laissez-passer européen

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