Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consultations préalables à la délivrance d'un laissez-passer
Résumé. La délivrance d'un laissez-passer nécessite désormais des consultations spécifiques selon le statut de la personne concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2005Art. 3