Arrêté du 23 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2005

Art. 3

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Modification des consultations préalables à la délivrance d'un laissez-passer

Résumé. La délivrance d'un laissez-passer nécessite désormais des consultations spécifiques selon le statut de la personne concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 août 2005
Art. 3

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