Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une ligne dans un tableau
Résumé Un décret demande de supprimer une ligne dans un tableau.
A l'article 3, l'avant-dernière ligne du tableau est supprimée.
1 version