Arrêté du 23 janvier 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er août 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consultations préalables à la délivrance d'un laissez-passer) et 3 (Création du laissez-passer européen) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 1er août 2005

Résumé. L'arrêté du 1er août 2005 est mis à jour selon les règles des articles 2 et 3.

L'arrêté du 1er août 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des consultations préalables à la délivrance d'un laissez-passer) et 3 (Création du laissez-passer européen) du présent arrêté.

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