Arrêté du 27 février 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté comporte six annexes (1).
L'annexe I a correspond au référentiel professionnel.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Annexes du diplôme de baccalauréat professionnel en agriculture

Résumé. Un arrêté décrit les annexes d'un diplôme agricole, incluant les référentiels professionnels et de certification.

Le présent arrêté comporte six annexes (1).
L'annexe I a correspond au référentiel professionnel.
L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes II b et II c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

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