En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexes du baccalauréat pro technicien conseil vente
Le présent arrêté comporte six annexes.
L'annexe Ia correspond au référentiel d'activités.
L'annexe Ib correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
L'annexe IIa définit les unités constitutives du diplôme.
L'annexe IIb fixe le règlement d'examen.
L'annexe IIc fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation.
L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
Les annexes IIb et IIc sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.