Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité du centre de formation ACFI aux normes de sécurité
Résumé Le centre ACFI doit respecter les règles de sécurité pour former les gens à l'utilisation d'un appareil respiratoire.
Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
1 version