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Arrêté du 23 janvier 2023

relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Abrogé26 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2022/2295 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (Mesures de sécurité pour les aéronefs), L. 6762-1 (Règles d'aviation pour la Nouvelle-Calédonie), L. 6772-1 (Application des règles d'aviation en Polynésie française), L. 6782-1 (Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna) ;

Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2022/2295 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union,

Arrêtent :

Abrogé26 juillet 2023

Créé le 17 février 2023 · Abrogé le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certaines compagnies aériennes sont interdites de vol dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé26 juillet 2023

Créé le 17 février 2023 · Abrogé le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 15 avril 2022

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 juillet 2023

Créé le 17 février 2023 · Abrogé le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les vols aériens

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant et annulant les règles précédentes sur les vols aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 juillet 2023

Annexe

Abrogé26 juillet 2023

Fait le 23 janvier 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur du vendredi 17 février 2023 au mardi 25 juillet 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe