Arrêté du 23 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juillet 2023

Créé le 17 février 2023 · Abrogé le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les vols aériens

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant et annulant les règles précédentes sur les vols aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2023 au mardi 25 juillet 2023

Source : Légifrance