Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 3
Créé le 17 février 2023 · Abrogé le 26 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur les vols aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.