Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé26 juillet 2023

Créé le 17 février 2023 · Abrogé le 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2023 au mardi 25 juillet 2023

Source : Légifrance