Arrêté du 23 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des règles d'indemnisation simplifiée pour les maladies animales et organismes nuisibles

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'indemnisation simplifiée pour les maladies animales et les organismes nuisibles des végétaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance